Conditions générales Just the Jacket (www.justthejacket.com)

Les présentes conditions générales sont celles de Just the Jacket. Just the Jacket est située à ’s-Hertogenbosch et est inscrite à la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 82624151.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent:

Just the Jacket / nous / notre / nos: l’utilisateur des présentes conditions générales, à savoir la partie auprès de laquelle vous passez commande.
Vous / votre: le client qui conclut un contrat avec Just the Jacket.
Contrat: tout contrat conclu entre Just the Jacket et vous.
Par écrit: communication par courrier postal, e-mail ou tout autre service de communication.

2. Applicabilité des conditions générales

2.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre Just the Jacket et vous en tant que client.
2.2. Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle a été confirmée par écrit par vous et par Just the Jacket.
2.3. L’utilisation de vos propres conditions générales est expressément rejetée et déclarée non applicable.

3. Offre et conclusion du contrat

3.1. En tant que client, vous pouvez consulter notre offre sur notre site internet. En passant une commande via la boutique en ligne, vous acceptez cette offre. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. À ce moment-là, le contrat est conclu.
3.2. Just the Jacket ne peut être tenue par une offre comportant une erreur manifeste ou une faute de frappe évidente. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et aucun contrat ne sera conclu.
3.3. Nous attirons votre attention sur le fait que les couleurs réelles des produits peuvent différer de celles affichées à l’écran.
3.4. Tous les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent jamais des délais fermes.
3.5. Just the Jacket s’adresse aux adultes. Si vous êtes mineur, nous supposons que vous disposez de l’autorisation de vos parents ou tuteurs légaux pour passer commande.

4. Prix et paiement

4.1. Les prix indiqués sur le site internet incluent une TVA de 21 %.
4.2. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont facturés séparément. Les frais de livraison sont calculés dans le panier avant la finalisation de l’achat.
4.3. Les achats doivent être payés immédiatement, sauf accord contraire.
4.4. Tous les produits sont livrés sous réserve de propriété. La propriété reste acquise à Just the Jacket jusqu’au paiement intégral de toutes les factures en souffrance.
4.5. Vous n’êtes pas autorisé à compenser ou à suspendre un paiement.
4.6. Si un paiement ultérieur est autorisé et que vous ne payez pas dans le délai convenu, des intérêts légaux et des frais de recouvrement seront facturés.
4.7. En cas d’utilisation incorrecte d’un code de réduction, vous êtes tenu de payer le prix total majoré de 25 € de frais administratifs.

5. Exécution du contrat

5.1. Étant donné que les commandes brodées sont réalisées à la main, le positionnement de la broderie ne peut pas toujours être garanti exactement au même endroit.
5.2. Nous apporterons le plus grand soin à l’exécution du contrat.
5.3. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer le produit commandé, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Le contrat sera alors annulé et vous recevrez un remboursement.
5.4. Le délai de livraison indiqué sur le site internet est toujours indicatif. Si vous avez besoin de la commande à une date précise, il vous appartient de nous contacter avant la conclusion du contrat.

6. Expédition et transfert des risques

6.1. Nous proposons des modes d’expédition standard. Après la livraison à l’adresse indiquée, le risque est transféré au client.
6.2. Si vous choisissez un autre service de livraison, le risque est transféré au moment où nous remettons la commande à ce service. Si vous retirez la commande vous-même, le risque est transféré au moment où vous prenez possession des produits.
6.3. En cas de revente par un revendeur (B2B), le risque est transféré dès que le revendeur prend possession des produits. Toute diminution de valeur durant cette période est à la charge du revendeur.

7. Utilisation des produits

7.1. Les produits répondent aux exigences raisonnables de qualité et d’aptitude à un usage normal, à savoir un usage personnel et non professionnel.
7.2. Toute réclamation est exclue en cas de dommage résultant d’une intention ou d’une négligence, de l’usure normale ou d’une utilisation incorrecte.
7.3. Si les produits présentent un défaut à la réception, vous devez le signaler dès que possible, prendre des photos et nous en informer dans un délai de deux mois.

8. Cartes cadeaux

8.1. Les cartes cadeaux peuvent être émises sous forme numérique ou physique.
8.2. Les cartes cadeaux sont valables jusqu’à la date indiquée ou, à défaut, pendant deux ans à compter de leur date d’émission.
8.3. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être échangées contre de l’argent. En cas de retour d’un achat payé avec une carte cadeau, le montant sera recrédité sur la carte cadeau.
8.4. Vous êtes responsable de la conservation de la carte cadeau et de son code. Nous n’en conservons aucune copie. La perte ou le vol relève de votre responsabilité.

9. Responsabilité

9.1. Notre responsabilité est limitée à ce qui est stipulé dans le présent article.
9.2. Nous ne sommes responsables que des dommages directs. Les dommages indirects ou consécutifs (tels que perte d’économies ou perte de bénéfices) sont exclus.
9.3. La responsabilité est limitée à la valeur du contrat, avec un maximum de 500 €, sauf si notre assurance couvre un montant plus élevé.
9.4. Une réclamation ne peut naître qu’après que vous nous avez accordé un délai raisonnable pour remédier à la situation.
9.5. Just the Jacket n’est pas responsable des différences de couleur ou de positionnement de la broderie par rapport à vos attentes.
9.6. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave délibérée.

10. Droit de rétractation

10.1. Le droit de rétractation s’applique uniquement aux personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle ou commerciale.
10.2. Les produits fabriqués sur mesure sont exclus du droit de rétractation.
10.3. Vous pouvez annuler le contrat dans un délai de 14 jours après la réception des produits.
10.4. Le délai de 14 jours commence à courir le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous reçoit la commande. En cas de livraisons multiples, le délai commence à la réception du dernier article.
10.5. Les produits doivent être manipulés avec soin pendant cette période. Vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature et les caractéristiques.
10.6. Vous êtes responsable de toute diminution de valeur résultant d’une utilisation non conforme.
10.7. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer un e-mail à customerservice@justthejacket.com en indiquant clairement votre décision.
10.8. Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours, dans leur état et emballage d’origine.
10.9. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition.
10.10. Si vous avez choisi un mode de livraison différent, seuls les frais de livraison standard seront remboursés.
10.11. Le risque et la charge de la preuve d’un exercice correct et en temps utile du droit de rétractation vous incombent.
10.12. Les frais de retour sont à votre charge.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Tous les designs de Just the Jacket sont notre propriété intellectuelle. L’achat d’un produit ne confère aucun droit.
11.2. Il est interdit de copier ou de reproduire nos designs.

12. Force majeure

12.1. En cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations, celles-ci sont suspendues.
12.2. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : maladie, retards des fournisseurs, incendie, dégâts des eaux, inondation, grèves, mesures gouvernementales, pandémies, émeutes.
12.3. Si la situation de force majeure dure plus d’un mois, chaque partie est en droit de résilier le contrat. Les parties déjà exécutées restent dues.

13. Réclamations

13.1. Les réclamations doivent être adressées par écrit à customerservice@justthejacket.com. Nous chercherons ensemble une solution appropriée.
13.2. Les consommateurs peuvent également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges: https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_en

14. Dispositions finales

14.1. Le droit néerlandais est applicable. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
14.2. Les litiges sont soumis au tribunal compétent des Pays-Bas, arrondissement d’Oost-Brabant, sauf disposition légale impérative contraire.
14.3. Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Une disposition de remplacement sera rédigée conformément à l’intention initiale.

Octobre 2025